Actions, obligations et titres de placement

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Détenez-vous des actions, des obligations ou des fonds communs de placement qui ont connu une hausse marquée depuis que vous les avez achetés?

Si vous vendez ces valeurs et gardez ou donnez le produit de la vente, 50 % du gain en capital sera imposable. Or, si vous donnez ces valeurs à un organisme de bienfaisance comme la Fondation de l’Institut de cardiologie, vous ne payez aucun impôt sur les gains en capital. Vous recevrez également un reçu de bienfaisance pour la juste valeur marchande des titres donnés.Vous pouvez réclamer votre crédit d’impôt sur une période de six ans, y compris l’année pendant laquelle le don a été fait. 


Lisez les formulaires de dons suivants pour bénéficier immédiatement d’un allégement fiscal, tout en garantissant des ressources salvatrices à l’Institut de cardiologie :

Titres à valeur accrue

Fiducie caritative

Veuillez remplir le formulaire pour Transfert de fonds communs de placement et Transfert des valeurs mobilières (dispononibles en anglais), et communiquez avec 

David Bennet
Finance Officer
613-696-7264
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