Détenez-vous des actions, obligations ou fonds de placement dont la valeur s’est substantiellement accrue au fil du temps? Saviez-vous que si vous faites don de ces titres à un organisme de bienfaisance, les gains en capital seront exonérés d’impôt?

Si vous vendez vos titres, le gain en capital sera assujetti à un taux d’imposition de 50 %.

Toutefois, si vous choisissez de transférer (donner) vos titres à un organisme de bienfaisance tel que la Fondation de l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, vous ne paierez aucun impôt sur le gain en capital réalisé et obtiendrez un reçu officiel pour don de bienfaisance pour la juste valeur marchande des titres. Ce reçu pourra ensuite être utilisé pour réduire votre facture d’impôt.

Est-ce qu’un don de titres cotés en bourse est le bon choix pour vous?

En savoir plus

Vous avez décidé de faire un don de titres cotés en bourse? Téléchargez les formulaires de transfert et suivez les étapes indiquées :

Demande de transfert de titres et de fonds commns